MÉMOIRE DE LA FÉDÉRATION CANADIENNE
DES MUNICIPALITÉS (FCM)
Au nom des plus de 1 900 municipalités
membres de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), j'ai le plaisir de
vous adresser nos vues sur le prochain budget fédéral. Nous vous enverrons un
mémoire plus complet quand vous débuterez vos audiences prébudgétaires cet
automne.
Le Canada a été un leader dans la lutte contre la
récession économique mondiale. Ensemble, tous les paliers de gouvernement ont
pris des mesures coordonnées pour créer des emplois et protéger les familles et
les entreprises. Aujourd'hui, alors qu’une incertitude croissante plane à
nouveau sur les marchés mondiaux, le gouvernement se doit de continuer à
travailler avec les villes et les collectivités pour consolider notre assise
économique et protéger notre qualité de vie.
Bien que les dépenses de relance soient terminées,
le Canada doit bâtir à même les succès du Plan d'action économique (PAE). Le
PAE a surmonté les obstacles à une coopération de bon sens qui empêchent trop
souvent les instances gouvernementales de travailler ensemble. À la fin de
cette année, les municipalités auront construit et aidé à financer des projets
de PAE d'une valeur de 10 milliards de dollars. Nos collectivités auront ainsi
créé 100 000 emplois et atteint 50 % de l'objectif total de création
d'emplois du Plan.
Le PAE faisait suite à d'autres changements
positifs dans la relation du gouvernement fédéral avec les villes et
collectivités. Ces dernières années, les investissements fédéraux ont aidé les
municipalités à mettre des policiers dans les rues, à réparer des logements
sociaux et à reconstruire les routes, les ponts, les systèmes d'adduction d'eau
et les services de transport public dont le Canada a besoin pour appuyer les
familles, les entreprises et la croissance économique à long terme.
La collaboration croissante d'Ottawa avec les
municipalités a débouché sur des politiques et des programmes offrant une
meilleure valeur aux Canadiens. Le plan Chantiers Canada et le fonds permanent de
la taxe sur l'essence sont des exemples des outils de financement à long terme
dont le pays a besoin pour entretenir correctement son infrastructure sur des
périodes de 30 ans, 50 ans et même 70 ans. Le gouvernement a également
collaboré étroitement avec les représentants des municipalités pour alléger le
fardeau bureaucratique, rationaliser l'approbation des fonds et élaborer des
règlements environnementaux solides et réalistes.
Avec les investissements récents, le gouvernement
fédéral a aidé les municipalités à réparer certains des dégâts causés à nos
collectivités par de nombreuses années de sous-investissement et de transfert
de responsabilités. Nous ne devons pas faire marche arrière.
Pendant des décennies, les municipalités ont lutté
pour s'acquitter de responsabilités croissantes dont bon nombre leur ont été
transférés par les autres paliers de gouvernement. Sans une partie des recettes
et des taxes de vente issues de la croissance économique, elles ont été
obligées d'accroître les taxes foncières, de réduire certains services de base
et, le plus souvent, de reporter la réparation d'infrastructures. Le déficit
structurel qui en est résulté est mauvais pour les familles, les entreprises et
notre économie.
Les signes de danger pullulent autour de nous :
embouteillages dans les villes, routes et ponts délabrés, services de police
coûtant de plus en plus cher, et pénurie de logements mettant de nouveaux
emplois hors de portée des travailleurs. De St. John’s à Montréal ou Victoria,
les symptômes varient mais la cause est la même : un système fiscal qui a trop
pris dans nos collectivités et leur a trop peu rendu.
Quarante pour cent des investissements fédéraux
actuels dans les municipalités doivent arriver à échéance en 2014. Il ne s'agit
pas là de dépenses de relance ponctuelles mais plutôt d'investissement cruciaux
pour réparer des routes, loger des personnes âgées à revenu modique et
conserver des policiers dans nos rues. Ces investissements doivent être protégés
et être conçus pour le long terme.
Dans le budget de 2011, le gouvernement s'était
engagé à travailler avec les municipalités, les provinces, les territoires et
le secteur privé pour dresser un nouveau plan fédéral d'infrastructures à long
terme. Ce nouveau plan donnera au Canada l'occasion de mettre fin au long
déclin de ses infrastructures municipales, d'améliorer les transports publics
et de lutter contre les embouteillages routiers. En élargissant son approche de
collaboration à long terme, nous pourrons atteindre d'autres objectifs
nationaux importants, comme :
· Appuyer les services de police de première
ligne et la sécurité des collectivités. Au cours
des 30 dernières années, une part insupportable des coûts de la police a été
transférée aux municipalités, soit par un transfert direct de responsabilités,
soit par l’incapacité de la GRC à s'acquitter pleinement de ses fonctions.
Aujourd'hui, les contribuables municipaux paient près de 60 % de la facture
totale des services de police du Canada, ce qui empêche d'effectuer d'autres
investissements pour les routes, les ponts, les transports publics et les
services collectifs.
Le gouvernement fédéral doit continuer d'appuyer
les services de police dans le cadre de ses objectifs de maintien de l'ordre
public, s'engager à renouveler les accords de financement arrivant bientôt à
échéance, cesser totalement de transférer ses responsabilités, et accroître la
coopération entre les services de police nationaux, provinciaux et municipaux afin
d'assurer le meilleur résultat possible de chaque dollar investi pour lutter
contre la criminalité.
· Boucher les trous du système de logement du
Canada. La hausse des prix des logements et la
pénurie de logements locatifs font qu'il est difficile aux collectivités
d'attirer les travailleurs dont elles ont besoin pour appuyer l'économie
nationale. Entretemps, des dizaines de milliers de familles, de personnes âgées
et de nouveaux immigrants luttent pour trouver un logement adéquat et
abordable. Un sans-abrisme chronique continue d'imposer un fardeau
insupportable aux forces de police, aux services d'urgence et aux services
sociaux financés par le contribuable.
· Les investissements fédéraux doivent aller
au-delà des cycles de financement de deux et trois ans et appuyer des
stratégies de logement provinciales, territoriales et municipales à plus long
terme. Pour commencer, le gouvernement devrait fournir des incitatifs fiscaux
destinés à accroître la construction de nouveaux logements dans le pays, et
renouveler les programmes et subventions au logement abordable qui arriveront
bientôt à échéance.
Une meilleure planification, des partenariats et
des programmes : telles sont les marques distinctives d'une fonction
gouvernementale plus éclairée. Voilà le genre de gouvernement dont nous avons
besoin si nous voulons créer des emplois, protéger les services essentiels et éponger
notre déficit budgétaire dans une conjoncture mondiale difficile.
Dans le budget de 2012, le gouvernement fédéral se
doit de bâtir à même le partenariat intergouvernemental qui a permis d'insuffler
une nouvelle vie à notre infrastructure vieillissante et de sortir des jours
les plus sombres de la récession mondiale. Ensemble, nous pouvons abattre les
cloisons qui nous empêchent encore de bien servir les contribuables, et bâtir
un Canada plus fort et plus sûr.
ANNEXE 1
RECOMMANDATIONS PRÉBUDGÉTAIRES DE LA FCM
Dans le budget de 2011, le gouvernement s'était
engagé à travailler avec les municipalités, les provinces, les territoires et
d'autres parties prenantes pour dresser un nouveau plan fédéral
d'infrastructures à long terme. Ce nouveau plan donnera au Canada l'occasion de
mettre fin au long déclin de ses infrastructures municipales.
En élargissant cette approche de collaboration à
long terme et en impliquant le secteur privé là où cela se justifie, nous pourrons
aussi atteindre d'autres objectifs nationaux importants.
La FCM invite en particulier le gouvernement du
Canada à :
1. Dresser un plan fédéral d'infrastructures à long
terme
· Renouveler le fonds Chantiers Canada qui arrivera
bientôt à échéance.
· Indexer le fonds fédéral de la taxe sur
l'essence à la croissance démographique et économique.
· Renouveler le financement fédéral réservé aux
transports publics, récemment arrivé à échéance ; viser des objectifs de
réduction des temps de déplacement des banlieusards ; fixer des
échéanciers pour combler les carences stratégiques du système de transport du
Canada.
· Payer la part fédérale de tout nouveau projet d'infrastructure
transféré aux municipalités.
· Réserver des fonds d'infrastructures aux
collectivités rurales, isolées et du Nord, et fixer des seuils de population
appropriés.
2. Appuyer les services de police de première ligne
et la sécurité des collectivités
· Remplacer le Fonds de recrutement d'agents de
police, qui arrivera bientôt à échéance, et fixer des niveaux de financement
dédiés pour les services de police de première ligne dans le cadre budgétaire à
long terme.
· Appuyer les programmes de première ligne
s'attaquant aux causes de la criminalité et éviter que des adolescents troublés
deviennent des criminels de carrière.
· Mettre fin au transfert fédéral de
responsabilités sur le dos des contribuables fonciers municipaux comme cela se
fait dans les contrats fédéraux-municipaux de services policiers ou par suite
de l'incapacité de la GRC à s'acquitter de ses tâches essentielles.
3. Boucher les trous du système de logement du
Canada
· Appuyer des stratégies de logement provinciales,
territoriales et municipales à long terme.
· Créer des incitatifs fiscaux pour accroître le
parc de nouveaux logements locatifs chaque année.
· Renouveler les programmes et subventions
fédéraux au logement qui arriveront à échéance.
· Par voie législative, fixer des objectifs sur 10
ans pour la construction et la réparation des logements dont le Canada a besoin
pour soutenir son économie et réduire le fardeau du sans-abrisme chronique sur
les services d'urgence et sociaux financés par les contribuables.